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Faciliter l’immigration au Québec : un commissaire pour gérer les plaintes contre les Ordres professionnels

Un projet de loi pour créer un poste de commissaire, chargé de recevoir et d’examiner les plaintes de personnes contre un ordre professionnel concernant les mécanismes de reconnaissance des compétences professionnelles mis en place au sein des ordres professionnels, a … Lire la suite

Posted in Immigration | Posted On 22 juin 2009 | Tagged , , , |