Le plan d’urgence du gouvernement français pour la prévention du Stress

M. Xavier Darcos, Ministre du Travail, a présenté un plan d’urgence pour la prévention du stress au travail lors de la réunion du Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT) du 9 octobre 2009.

Le ministre a positionné le réseau Anact sur des actions d’information sur les risques psychosociaux, les outils de diagnostic et les indicateurs d’action. Un plan d’action en cinq volets a été lancé :

1. Ouverture de négociation sur le stress pour les entreprises de plus de 1000 salariés
A partir d’un diagnostic partagé, ces négociations devront avoir été engagées avant le 1er février 2010, date autour de laquelle un bilan sera présenté devant le Conseil d’orientation sur les conditions de travail. Ce bilan sera rendu public sur le site « travailler-mieux.gouv.fr » et sur les sites des Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE).

2. PME et TPE
Pour les PME et TPE,  le ministre du travail demande que des actions d’information sur les risques psychosociaux, les outils de diagnostic et les indicateurs d’action se mette en place avec l’appui de l’ANACT, de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS), et des services de santé au travail.

3. Entreprises engagées dans un processus de restructuration
Pour les entreprises engagées dans un processus de restructuration, le ministre du Travail demande aux Directions régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) que soit pris en compte la prévention des risques psychosociaux dans tous les processus de restructuration.

4. Second Plan de Santé au Travail
Le ministre du Travail annonce la reprise des éléments de ce plan d’action dans le cadre du second Plan santé au travail

5. Cellule auprès du Directeur Général du Travail
Afin de coordonner et d’impulser les actions de prévention du stress au travail, une cellule sera placée auprès du Directeur Général du Travail