Immigrer au Québec : connaitre le système de paye et les règles d’imposition

En immigrant au Québec, vous serez parfois surpris car les différences existantes entre les pratiques de votre pays d’origine et celles en vigueur dans la Belle Province. Le meilleur exemple en est la fréquence de versement des salaires qui se fait par payes bi-mensuelles et non mensuelles. Vous allez donc recevoir, dans la plupart des entreprises, une feuille de paye toutes les 2 semaines (soit un total de 26 payes par an). Le mode de prélèvement des impôts est aussi fondamentalement différent car ceux-ci  prélevés « à la source », c’est à dire directement par votre employeur qui  a la responsabilité de retenir les sommes fixées par la réglementation fiscale sur chacune de vos payes et d’en faire le versement au gouvernement.

La responsabilité fiscale des contribuables consiste à déclarer leurs revenus et payer leurs impôts dans la province où ils résident le 31 décembre de l’année d’imposition. L’impôt est calculé en fonction de taux d’imposition progressif et compte deux niveaux cumulatifs correspondant aux gouvernements fédéral. Voici à titre d’exemple :

Le barême de l’impôt provincial en 2008 :                                                   Barème de l’impôt fédéral en 2008 :
– 16 % pour un salaire annuel inférieur à 37 500 $                                     – 15 % pour un salaire annuel inférieur à 37 885 $
– 20 % pour un salaire annuel inférieur à 75 000 $                                     – 22 % pour un salaire annuel compris entre 37 885 $ et 75 769 $
– 24 % pour un salaire annuel supérieur à 75 000 $                                    – 26 % pour un salaire annuel compris entre 75 769 $ et 123 184 $ et 29 % au delà

La date limite pour transmettre la déclaration de revenus des particuliers est fixée au 30 avril de chaque année. Si vous êtes arrivés en cours d’année vous devrez calculer vos crédits d’impôt au prorata du nombre de jours passés au Québec. Au provincial, le ministère du Revenu a édité une brochure explicative pour les nouveaux arrivants. Vous aurez à remplir le formulaire de déclaration en vous appuyant sur le  guide de déclaration de revenus. Au niveau du gouvernement fédéral, c’est le même principe via le formulaire déclaration (voir le guide d’explications).

Au delà de l’ impôts sur le revenu, vous aurez aussi d’autres retenues sur paye qui correspondant aux charges sociales:
Au fédéral : l’Assurance-emploi (A.-E.)avec un taux de 1,39 % pour un plafond salarial  de 41 100 $ (cotisation maximum de l’employé 571,29 $)
Au provincial : Le Régime des rentes du Québec (RRQ)avec un taux de 4,95 % pour un plafond salarial de 44 900 $ (cotisation maximum de l’employé : 2 049,30 $)
Le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) correspond à un taux de 0,450 % -pour un plafond de 60 500 $ (cotisation maximum de l’employé 272,25 $)

Voici donc des barêmes qui vous permettront de mieux connaitre votre situation salariale et d’évaluer votre futur niveau de vie au Québec. Je vous conseille de bien prendre soin de comparer l’ensemble des grands postes qui constitueront votre budget annuel. En effet, comparé à certains pays occidentaux, les postes « Logement » et « voiture » sont bien inférieurs à ceux qui ont cours en Europe de l’ouest par exemple. Nous vous communiquerons dans un autre billet d’autres informations à ce sujet…

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