Dans le cadre du Plan d’action économique du Canada, le Gouvernement fédéral aide les entreprises de tous les secteurs de l’économie en offrant un taux temporaire de déduction pour amortissement (DPA) de 100 % sur tout le matériel informatique et les logiciels systèmes achetés après le 27 janvier 2009 et avant le 1er février 2011. Cette initiative coûtera un montant estimatif de 350 millions de dollars jusqu’en 2011.
Le programme :
Le régime de DPA détermine quelle tranche du coût d’une immobilisation (par exemple un nouvel ordinateur) une entreprise peut déduire chaque année aux fins fiscales. Cette mesure encourage et aide les entreprises à accroître et à accélérer leur investissement en informatique. Elle stimule la productivité du Canada en permettant d’accélérer l’adoption de la nouvelle technologie.
Le fonctionnement :
Le nouveau taux temporaire de 100 % permettra aux entreprises de déduire intégralement le coût des ordinateurs admissibles en une seule année. Le nouveau matériel électronique universel de traitement de l’information et les logiciels systèmes connexes qu’un contribuable achète pour une entreprise au Canada sont admissibles. Cela inclut le matériel auxiliaire de traitement de données et les logiciels systèmes connexes.
Qui est admissible?
Les entreprises de tous les secteurs de l’économie, y compris le secteur des services, bénéficieront de cette initiative. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du ministère des Finances du Canada.
Renseignements :
http://www.budget.gc.ca/2009/pamphlet-depliant/pamphlet-depliant2-fra.asp